NOS MISSIONS JURIDIQUES
LA CONCRETISATION JURIDIQUE DE VOS DECISIONS
Nous vous accompagnons sur les sujets juridiques auxquels vous serez soumis tout au long de la vie de votre société. Nous vous assistons dans le suivi juridique, nous assurons des consultations juridiques, nous vous conseillons dans l’évolution de la structure juridique de votre société, l’évolution du statut du dirigeant,…
CONSULTATIONS JURIDIQUES
Nos experts répondent à vos questions juridiques lors de consultations ( intérêt de créer une holding, apport de titres, pacte d'associé, contrats divers, changement de forme juridiques, ...)
SUIVI DES OBLIGATIONS JURIDIQUES DE L'ENTREPRISE
Le dépôt des comptes annuels, le suivi des bénéficiaires effectifs, la déclaration de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, la mise à jour du registre des assemblées,… sont autant d’obligations que nous pouvons suivre pour vous.
REDACTION D'ACTES DE NATURE COURANTE
Les décisions prisent par la société et/ou les associés doivent respecter un formalisme bien précis. Nous nous chargeons de la rédaction des documents portant notamment sur des opérations telle qu’une approbation des comptes, une augmentation de capital, un transfert de siège social, la cession de titres, …..
REDACTION D'ACTES DE NATURE EXCEPTIONNELLE
Nous vous accompagnons dans des opérations spécifiques (apports de titres, fusion, scission, transformation, dissolution/liquidation de société…)
ACCOMPLISSEMENT DES FORMALITES
Nous réalisons les formalités auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, de l’Inpi ou encore du service des impôts pour votre compte.
SUIVI DES CONTRATS
Nous vous assistons dans la rédaction de contrats tel que les contrats de prestations de services, de sous-traitance…
