ASSURANCES - ASSISTANCES CONTROLE
GARDEZ L'ESPRIT TRANQUILLE AVEC L'ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE FISCALE/SOCIALE
Les contrôles fiscaux et sociaux sont sources de stress et de coûts : honoraires d’un professionnel pour vous assister, temps et énergie déployé dans la gestion des relations avec le vérificateur et dans les réponses à ses questionnements.
Avec l’assurance « protection juridique fiscale/sociale », l’assistance de notre cabinet est prise en charge dans la limite de plafonds selon la nature du contrôle.
FINIS LES SURCOÛTS ENGENDRÉS EN CAS DE CONTRÔLE
L’assurance intervient en matière de vérification fiscale et de vérification sociale.
Elle couvre le paiement des honoraires dans la limite des frais réellement engagés et de plafonds exposé ci-dessous :
Limite globale d'indemnisation jusqu'à 20.000 €
Cette assurance ne couvre pas la remise en ordre de la comptabilité.
Cette assurance est conditionnée à la mise la mise en œuvre de la mission d’examen de conformité fiscale par le cabinet ECLB.
VOUS DONNER LES MOYENS DE SUPPORTER SANS FRAIS UNE PROCÉDURE LONGUE ET COÛTEUSE
